Achats publics : le guide 2025 du procurement en France

Maîtriser le CCP, intégrer les critères RSE et simplifier vos processus pour sécuriser la conformité et la dépense publique.
 

Le procurement n’a jamais été aussi exigeant. Entre la réforme du Code de la commande publique (CCP), la montée en puissance des critères RSE et la facturation électronique obligatoire en 2026, chaque décision d’achat engage désormais la conformité, la traçabilité et la réputation de votre organisation. Pourtant, dans un contexte de processus fragmentés, de dépenses décentralisées et de contrôles toujours plus fréquents, beaucoup d’équipes achats continuent de gérer ces enjeux comme de simples formalités administratives.
 

En réalité, ces difficultés traduisent un tournant : le procurement n’est plus une fonction d’exécution, mais un levier stratégique. Piloter les marchés publics, c’est aussi maîtriser la dépense, anticiper les contrôles et accompagner la transition durable du secteur public. Ce guide vous aide à comprendre ce nouveau cadre, à clarifier vos obligations et à structurer vos processus pour gagner en sérénité.
 

Qu’est-ce que le procurement ?

Le procurement, ou fonction achats, désigne l’ensemble des activités qui permettent à une organisation d’assurer l’acquisition de biens, de services ou de travaux dont elle a besoin pour fonctionner. Au-delà de ce rôle opérationnel, il constitue un levier stratégique : il permet de contrôler la dépense, de réduire les risques liés aux fournisseurs et de créer de la valeur durable pour l’organisation. En France, cette fonction prend une dimension particulière, car elle s’exerce dans un cadre juridique strict : le Code de la commande publique (CCP) pour le secteur public, tandis que le secteur privé s’appuie sur des cadres internes souvent très rigoureux, même s’ils ne sont pas légalement encadrés. 
 

Dans les achats publics, chaque dépense est encadrée par des principes de transparence, d’égalité de traitement et de mise en concurrence. Dans le secteur privé, les entreprises disposent d’une plus grande liberté pour négocier et choisir leurs fournisseurs, mais elles s’inspirent de plus en plus des bonnes pratiques du public : traçabilité, achats responsables, critères RSE.
 

Longtemps perçu comme une tâche administrative, le procurement évolue rapidement. La digitalisation des processus et les nouveaux outils d’e-procurement donnent aux acheteurs une visibilité en temps réel sur les dépenses et facilitent les contrôles de conformité. 
 

En pratique, le processus d’achat suit un cycle simple : planifier les besoins, identifier les fournisseurs, acheter, puis suivre l’exécution et le paiement. Ces étapes restent les mêmes, qu’il s’agisse d’un appel d’offres public ou d’un contrat privé, seules les obligations de conformité et de publicité changent.
 

Comment fonctionne le processus de procurement ?

Le processus de procurement suit une logique simple, mais essentielle pour assurer la transparence et la performance des achats publics. Dans toute organisation, il s’articule autour d’un même cycle :
 

• Planification : identifier les besoins, définir les spécifications et établir le budget.

• Sourcing : rechercher, comparer et assurer la sélection des fournisseurs qui répondent aux exigences techniques et financières.

• Achat : négocier, contractualiser et lancer la commande.

• Paiement : réceptionner les biens ou services, valider la conformité et régler la facture.
   

En France, la commande publique repose sur un cadre clair et rigoureux : le Code de la commande publique (CCP). Depuis 2019, ce code rassemble l’ensemble des règles applicables aux marchés publics, concessions et accords-cadres conclus par l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics. Il s’appuie sur trois principes essentiels : la transparence, l’égalité de traitement des candidats et la bonne utilisation de l’argent public.
 

Dans le secteur public, le CCP impose un cadre juridique strict qui structure ce cycle en quatre phases obligatoires. Chaque étape est encadrée pour garantir la transparence et l’égalité de traitement entre candidats : 
 

• Préparation du besoin : définition précise de l’objet du marché et des critères d’attribution.

• Consultation : publication de l’appel d’offres, souvent via le BOAMP ou PLACE.

• Attribution : analyse des candidatures, sélection du titulaire et notification du marché.

• Exécution : suivi du contrat, vérification des prestations et facturation via Chorus Pro.
   

La digitalisation a profondément simplifié ces démarches. Les plateformes publiques centralisent désormais la majorité des échanges, réduisent les délais et améliorent la traçabilité. Cette transformation prépare aussi les acheteurs publics à la généralisation de la facturation électronique prévue pour 2026.
 

Les marchés publics en France : ce qu’il faut savoir

Les seuils légaux déterminent le niveau de procédure à appliquer. Selon l’avis publié au Journal officiel du 7 décembre 2023, ces seuils sont valables du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 :
 

• 143 000 € HT : fournitures et services pour l’État et ses établissements publics.

• 221 000 € HT : fournitures et services pour les collectivités territoriales.

• 443 000 € HT : fournitures et services pour les entités adjudicatrices (secteurs de l’énergie, de l’eau, des transports, etc.).

• 5 538 000 € HT : marchés de travaux et contrats de concession, tous acheteurs confondus.
   

En dessous de ces montants, les acheteurs peuvent recourir à la procédure adaptée (MAPA), qui offre davantage de flexibilité dans la publicité et la négociation.
 

Cependant, à partir de 90 000 € HT, une publicité reste obligatoire via des plateformes agréées comme le BOAMP ou PLACE afin de garantir l’accès équitable des candidats.
 

Ce cadre ne vise pas seulement la conformité juridique. Il contribue à une meilleure efficacité de la dépense publique.. La dématérialisation, la transparence et l’intégration des critères environnementaux et sociaux font désormais partie intégrante de la stratégie d’achat des acteurs publics.
 

Catégories d’achats et gestion de la commande publique

La gestion de la commande publique repose sur une bonne compréhension des principaux types d’achats. Chacun répond à des logiques différentes et exige un pilotage adapté. Voici les distinctions essentielles à maîtriser pour structurer vos processus.
 

• Achats publics vs achats privés : Les achats publics appliquent les règles strictes du CCP, tandis que les achats privés reposent sur des politiques internes. La différence tient surtout au degré de contrainte juridique, pas au niveau d’exigence opérationnelle.
 

• Marchés publics vs achats hors marchés : Les marchés publics suivent une procédure formalisée (besoin, publicité, mise en concurrence, attribution). Les achats hors marchés regroupent les dépenses du quotidien, plus nombreuses et moins visibles, ce qui les rend plus difficiles à piloter.
 

• Achats directs vs achats indirects : Les achats directs concernent les biens et services liés aux missions principales de l’organisation. Les achats indirects couvrent les besoins de fonctionnement et nécessitent une gestion centralisée pour éviter la dispersion des dépenses.
 

• Achats de biens vs achats de services : Les achats de biens concernent des produits matériels, généralement faciles à spécifier et à évaluer. Les achats de services reposent sur des prestations immatérielles où la qualité et la performance sont plus difficiles à mesurer.
 

Sustainable procurement : obligations légales et durables en France

La commande publique évolue rapidement, portée par une ambition claire : rendre les achats plus responsables, plus transparents et plus efficaces. Ces nouvelles règles changent profondément la manière dont les acheteurs planifient, sélectionnent et suivent leurs marchés.
 

Adoptée en 2021, la loi Climat et Résilience marque une étape décisive. À partir du 22 août 2026, tous les marchés publics devront inclure au moins un critère environnemental lors de l’attribution, par exemple la performance énergétique des produits, la durabilité des matériaux ou la capacité du fournisseur à réduire ses émissions. Il devra aussi intégrer une condition d’exécution liée à la durabilité : une exigence concrète appliquée pendant toute la durée du contrat, comme l’usage de matériaux recyclés, la limitation des déchets ou un reporting carbone régulier. Ces nouvelles obligations font évoluer la commande publique : elle ne vise plus seulement la conformité, mais devient un véritable levier de transition écologique.
 

Dans la même dynamique, le Plan National pour des Achats Durables (PNAD) 2022-2025 fixe des objectifs stratégiques précis :

• 100 % des marchés publics comporteront au moins une clause environnementale,

• 30 % intégreront une clause sociale avant fin 2025. 

Le suivi de ces engagements est coordonné par la Direction des achats de l’État (DAE), en lien avec les ministères, les collectivités et les centrales d’achat. Chaque structure publique doit mesurer et publier ses résultats dans le Tableau de bord des achats durables, accessible sur le portail du gouvernement. Ce tableau permet de suivre la progression des politiques d’achat durable et de comparer les performances entre acteurs publics.
 

Ces objectifs sont incitatifs mais suivis de près. La DAE évalue chaque année les progrès réalisés et identifie les administrations en avance ou en retard sur leurs cibles. Un rapport national consolidé, transmis au ministère de la Transition écologique, sert ensuite à piloter la politique d’achat durable à l’échelle de l’État.
 

Ces ambitions rejoignent les nouvelles attentes des acheteurs qui souhaitent s’engager en faveur d’un achat plus responsable et mesurable. Elles s’inscrivent aussi pleinement dans les priorités des départements achats français pour 2025, où durabilité et performance convergent.
 

La transformation est aussi numérique. À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront pouvoir recevoir des factures électroniques, puis progressivement en émettre, selon le calendrier fixé. Les plateformes Peppol et Chorus Pro joueront un rôle central dans cette réforme. En plus de simplifier la gestion comptable, elles permettront une meilleure traçabilité et une automatisation du suivi budgétaire. Cette traçabilité renforcée facilitera aussi le suivi des engagements RSE des fournisseurs et la production de rapports extra-financiers, conformément à la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) sur le reporting de durabilité.

Ces évolutions peuvent sembler complexes, mais elles ouvrent de vraies opportunités.

Face à ces nouvelles exigences, les acheteurs publics recherchent des outils fiables pour simplifier la mise en conformité et le pilotage de leurs achats. Des solutions d’e-procurement comme Amazon Business répondent à ce besoin en combinant automatisation, traçabilité et transparence.
 

En centralisant les données d’achat et en suivant les critères RSE dans des tableaux de bord clairs, ces solutions aident les organisations publiques à renforcer leur conformité tout en améliorant leur efficacité opérationnelle.
 

Checklist de la commande publique

Dans la commande publique, chaque étape compte. Le Code de la commande publique encadre l’ensemble du processus pour garantir la transparence, la concurrence et la bonne utilisation de l’argent public. Voici les sept étapes clés à suivre pour piloter vos marchés en toute conformité.
 

1. Identification du besoin (définition du besoin)

Tout commence par une définition claire. L’acheteur doit savoir exactement ce qu’il veut acheter, qu’il s’agisse de biens, de services ou de travaux. C’est à ce moment qu’il rédige le cahier des charges et fixe les critères de performance.
 

Une définition floue peut remettre en cause toute la procédure, d’où l’importance de cette étape, rendue obligatoire par l’article L2111-1 du Code de la commande publique, qui précise que : « La nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant tout appel à la concurrence. »
 

2. Analyse du marché et budgétisation

Avant de publier quoi que ce soit, l’acheteur prend le temps d’analyser le marché. Il repère les fournisseurs potentiels, compare les prix, anticipe les risques et valide son budget. 
 

C’est aussi ici que les seuils de procédure entrent en jeu : à partir de 90 000 € HT, une publicité devient obligatoire sur une plateforme reconnue comme le BOAMP ou PLACE.
 

L’objectif : s’assurer que le besoin est réaliste, que le financement est sécurisé et que la procédure sera légale du début à la fin, avant la mise en place de la consultation.
 

3. Choix de la procédure

Le type de procédure dépend du montant estimé et de la nature du marché.
 

• En dessous des seuils européens, la procédure adaptée (MAPA) offre une vraie souplesse : publicité simplifiée, choix des fournisseurs, négociation des contrats possible, critères allégés.

• Au-delà, les procédures formalisées s’imposent : appel d’offres ouvert, procédure concurrentielle avec négociation, ou dialogue compétitif.
   

Et si le marché a une portée européenne, les règles des directives UE s’appliquent automatiquement.
 

4. Rédaction et publication de l’appel d’offres

Une fois la procédure choisie, place à la rédaction. L’acheteur prépare le règlement de consultation, l’avis de marché et le cahier des charges, avant de publier le tout sur BOAMP ou PLACE.
 

Le dossier doit comporter le DUME (Document unique de marché européen), les critères de sélection et les conditions contractuelles. Au-dessus de 90 000 € HT, la publication est obligatoire. L’enjeu est simple : garantir la visibilité et la transparence du marché.
 

5. Analyse des candidatures et des offres

À réception des offres, tout doit être documenté. L’acheteur vérifie les candidatures, évalue les propositions selon les critères annoncés et justifie chacune de ses décisions.
 

Cette traçabilité est essentielle : elle protège la procédure en cas de contrôle ou de recours et démontre le respect des principes d’égalité et de non-discrimination. Elle garantit aussi une prise de décision claire et justifiable à chaque étape.
 

6. Attribution et notification du marché

Une fois le titulaire choisi, le marché est attribué. L’acheteur respecte le délai de standstill avant signature (aussi appelé délai de suspension), informe les candidats non retenus et conserve les documents pour audit, pendant une durée minimale de cinq ans après la fin du marché, conformément à l’article R.2184-12 du Code de la commande publique. Cette phase garantit la sécurité juridique du contrat et la transparence vis-à-vis de tous les participants.
 

7. Exécution et suivi du marché

L’attribution n’est qu’un début. Pendant l’exécution, l’acheteur s’assure du respect des délais de livraison, de la conformité des prestations, du suivi budgétaire et de la bonne gestion des bons de commande. Les indicateurs de performance, les critères RSE et la qualité d’exécution deviennent des repères essentiels.
 

Des outils comme Chorus Pro pour la facturation et Amazon Business Analytics pour le suivi des dépenses facilitent cette gestion au quotidien. Ils offrent une vision claire des flux de dépenses, tout en simplifiant le reporting réglementaire et la gestion des contrats.
 

Tactiques pour renforcer l’efficacité de vos achats

Améliorer la performance des achats publics, c’est avant tout trouver le bon équilibre entre conformité et efficacité, tout en automatisant les tâches les plus chronophages. Les bons réflexes, quelques indicateurs suivis régulièrement et une gestion efficace de la donnée peuvent vraiment changer la donne.
 

Définir les bons indicateurs (KPIs)

Pour piloter efficacement, il faut mesurer. Quelques indicateurs suffisent pour suivre la progression et identifier les points d’amélioration :
 

• la part de contrats intégrant des critères RSE,
  
  

• le pourcentage de dépenses confiées à des TPE ou PME,
  
  

• le taux de contrats dématérialisés,
  
  

• le délai moyen entre la publication et la signature du marché.

Ces données donnent une vue concrète sur la maturité de la fonction achats et aident à mieux aligner les objectifs internes avec les obligations du Code de la commande publique.
 

Surveiller la conformité

La conformité n’est pas qu’une contrainte. C’est un gage de confiance et de crédibilité. Tenir à jour ses documents, surveiller les seuils et intégrer les critères RSE dans chaque marché permet d’anticiper les contrôles et de sécuriser les procédures. Un tableau de suivi simple suffit souvent à repérer les écarts, éviter les recours et démontrer la bonne application du cadre légal.
 

Centraliser les données 

La digitalisation change la donne. La facturation électronique deviendra obligatoire via Peppol et Chorus Pro à partir de 2026. Centraliser les données sur une plateforme unique simplifie le reporting, le suivi budgétaire et la préparation des audits.
 

Des outils comme Amazon Spend Visibility facilitent cette transition : ils regroupent les informations de dépenses, identifient les principaux fournisseurs et suivent les indicateurs RSE en temps réel, tout en apportant un réel gain de temps sur la gestion quotidienne.
 

Élargir et qualifier son réseau de fournisseurs

Diversifier son panel de fournisseurs, c’est renforcer la résilience et ouvrir les marchés à de nouveaux acteurs. Le Code de la commande publique incite à favoriser les PME grâce à l’allotissement et à des critères proportionnés.
 

Des solutions comme Amazon Business aident à identifier des fournisseurs préqualifiés, responsables et certifiés, tout en améliorant la gestion des relations avec les partenaires et en gardant la maîtrise des coûts et de la conformité.
 

En combinant ces quatre leviers (pilotage par les données, conformité maîtrisée, automatisation et ouverture à de nouveaux fournisseurs), les acheteurs publics peuvent construire une fonction achats plus performante, plus durable et plus résiliente face aux exigences réglementaires à venir.
 

Trouver le bon équilibre dans sa stratégie d’achats

Chaque organisation publique doit composer avec des achats très différents, entre marchés formalisés à fort enjeu et dépenses du quotidien plus fragmentées. L’enjeu est de gagner en visibilité, d’assurer la conformité et de maîtriser les coûts, sans alourdir les processus. C’est dans ce contexte que des solutions comme Amazon Business apportent une réelle valeur ajoutée, en simplifiant les achats courants et en sécurisant les dépenses hors marché : 
 

• Remises sur quantités : Amazon Business propose des remises immédiates dès l’achat de plusieurs unités, ainsi que des remises progressives sur des millions de produits. C’est un moyen simple de réduire le coût des achats courants et difficiles à centraliser.

• Guided Buying : La fonctionnalité Guided Buying permet d’orienter les utilisateurs vers les bons produits en mettant en avant les articles approuvés et en limitant l’accès aux catégories non conformes. Cela renforce la conformité et simplifie le travail des équipes achats.

• Spend Visibility : Spend Visibility offre des tableaux de bord détaillés pour analyser les dépenses en temps réel. Les acheteurs peuvent filtrer, suivre leurs indicateurs clés et repérer rapidement les écarts pour mieux piloter leurs achats indirects.
   

Au final, ces outils facilitent la gestion du quotidien, améliorent la visibilité des dépenses et sécurisent la conformité, tout en laissant aux équipes achats davantage de temps pour se concentrer sur les marchés stratégiques.

FAQ sur la commande publique